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Informations sur le traitement des données à caractère personnel pour
Candidats (h/f/d)

par le Groupe NOTUS energy

Nous sommes ravis de l’intérêt que vous portez à une entreprise du groupe NOTUS energy et que vous ayez postulé pour un poste dans l’une de ces entreprises.

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Les données personnelles que nous recueillons dans le cadre de votre candidature seront traitées conformément aux présentes informa-tions sur la protection des données et aux dispositions légales applicables en la matière (notamment en vertu du RGPD et de la loi allemande sur la protection des données, BDSG). 

Nous vous informons dans les clauses suivantes sur le traitement de vos données à caractère personnel :

Art. 1    Information sur le traitement des données à caractère personnel,
               la personne responsable et le délégué à la protection des données 

  1. Les données à caractère personnel sont toutes les données vous concernant, par exemple le nom, le sexe, la date de naissance, l’adresse, l’adresse électronique, etc. 
  2. Ces informations sur la protection des données s’appliquent à toutes les entreprises du groupe NOTUS energy.
  3. Pour toutes les sociétés du groupe NOTUS energy, le responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre candidature est, conformément à l’article 4, paragraphe 7 du règle-ment général sur la protection des données de l’UE (RGPD) : 

    NOTUS energy GmbH
    Parkstraße 1, 14469 Potsdam
    E-mail : windkraft@notus.de
     
  4. Le délégué à la protection des données des sociétés NOTUS energy Plan GmbH & Co. KG, NOTUS energy GmbH, NOTUS energy Construction GmbH & Co. KG, NOTUS Energy development GmbH & Co. KG et NOTUS energy Service GmbH & Co. KG peut être contacté à l’adresse suivante : datenschutzbeauftragter@notus.de ou par courrier adressé à Hans Peter Becher, Alte Potsdamer Landstraße 53, 14532 Stahnsdorf, Allemagne.

    Vous trouverez également les coordonnées sur notre site Internet à l’adresse www.notus.de/fr/politique-de-confidentialite.

Art. 2    Catégories de données à caractère personnel
               et finalités du traitement

  1. Dans le cadre de la procédure de candidature, nous traitons les données à caractère personnel des catégories suivantes :

    a) Données de base (par exemple, le nom, le sexe, la date de naissance)
    b) Coordonnées (par exemple, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone)
    c) Documents de candidature (par exemple, les diplômes, le curriculum vitae, la photo)
    d) Données sur le développement professionnel et les compétences acquises (par exemple, la scolarité et la formation, l’expérience professionnelle, les qualifications supplémentaires)
    e) Dans le cas d’une demande en ligne, nous traitons également : les données d’utilisation et fichiers journaux (par exemple, l’adresse IP, le nom du fichier consulté, la date et l’heure de la consultation, le volume des données transférées, la notification de la réussite de la consultation, le navigateur uti-lisé).
     
  2. Nous traitons les données que vous avez envoyées ou que vous nous envoyez dans le cadre de votre candidature afin de vérifier votre aptitude à occuper le poste proposé, ou éventuellement un autre poste dans une société du groupe NOTUS energy (par exemple dans le cas d’une candidature spontanée), et de suivre la procédure de candidature.

Art. 3    Base légale

  1. La base légale du traitement de vos données personnelles dans le cadre d’une candidature est principalement l’article 26 de la loi allemande sur la protection des données. Selon cette loi, le traitement des données nécessaires afin de décider de l’établissement d’une relation de travail est autorisé.
  2. Le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) et la loi générale allemande sur l’égalité de traitement (AGG) nationale imposent des exigences juridiques supplémentaires pour la procé-dure de sélection.
  3. Si les données sont nécessaires à des fins de poursuites judiciaires après l’achèvement de la procé-dure de candidature, le traitement des données peut être effectué sur la base des exigences de l’article 6 du RGPD, notamment pour sauvegarder des intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt consiste alors à faire valoir nos droits ou à nous défendre de revendications d’autres parties.

Art. 4    Transfert de vos données 

  1. Après réception de votre candidature, vos données seront examinées par l’assistant responsable de la direction et, le cas échéant, par le service des ressources humaines. Les candidatures retenues seront transmises en interne au responsable du service qui gère le poste en question, qui se chargera de détermi-ner la suite de la procédure. Dans l’entreprise, l’accès à vos données n’est accordé qu’aux personnes qui en ont besoin pour le bon déroulement de la procédure de candidature, à moins que nous ne soyons léga-lement tenus de transmettre vos données à d’autres services.
  2. Dans certains cas, il peut arriver que nous fassions appel à des prestataires de services informa-tiques externes pour traiter vos données. Ces derniers ont été soigneusement sélectionnés et mandatés par nous, avec une obligation de respecter certaines consignes, et font l’objet de contrôles réguliers. 

Art. 5    Caractère volontaire ou obligation de mise à disposition 

  1. Afin de mener une procédure de sélection en bonne et due forme dans le but notamment d’évaluer vos aptitudes, vos compétences et vos performances professionnelles en rapport avec le poste vacant, nous avons besoin de certaines données personnelles vous concernant. Cependant, dans le cadre de votre candidature, vous ne devez fournir que les données personnelles qui sont nécessaires pour la réception et le traitement de la candidature.
  2. Si vous ne fournissez pas ces informations personnelles, nous pourrions décider de ne pas donner suite à votre candidature. 

Art. 6    Durée de conservation

  1. En cas d’échec de la candidature, nous limiterons immédiatement le traitement de vos données personnelles, que nous ne conserverons qu’à des fins d’archivage. Nous supprimerons vos données per-sonnelles au plus tard six mois après le rejet de votre candidature ; les documents de candidature seront alors détruits. 
  2. Si vous avez accepté une conservation plus longue de vos données personnelles, nous les conser-verons conformément à votre déclaration de consentement.
  3. Si vous avez donné votre consentement, vos données personnelles seront transférées du système de données des candidats dans un dossier personnel dans la mesure nécessaire.

Art. 7    Opposition au traitement de vos données

  1. Comme nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur le principe de licéité du trai-tement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), vous pouvez vous opposer audit traitement. Le cas échéant, veuillez expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données person-nelles comme nous l’avons fait. En cas d’objection justifiée de votre part, nous examinerons les faits et, soit nous arrêterons ou modifierons le traitement des données, soit nous vous démontrerons pourquoi nous devons poursuivre le traitement en vous en expliquant le caractère impératif et légitime. 

Art. 8     Vos droits 

  1. Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne les données à caractère personnel vous con-cernant : 

    •    Droit d’accès de la personne concernée (article 15 du RGPD)
    •    Droit de rectification (article 16 du RGPD)
    •    Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) en cas d’absence de base légale pour le traitement ultérieur
    •    Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
    •    Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez à tout moment vous oppo-ser au traitement des données àcaractère personnel vous concernant (article 21 du RGPD). Si les conditions légales sont remplies, le groupe NOTUS energy ne traitera plus vos données per-sonnelles. 
     
  2. Si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel par nos services enfreint la réglementation relative à la protection des données, vous pouvez également contacter l’autorité de con-trôle de la protection des données responsable de notre société, dont les coordonnées (actuelles) sont les suivantes :

    Le délégué du Land à la protection des données et au droit d’accès aux fichiers
    Dagmar Hartge
    Stahnsdorfer Damm 77, 14532 Kleinmachnow
    Téléphone : +49 33203/356-0
    Fax : +49 33203/356-49
    E-mail : Poststelle@LDA.Brandenburg.de
    Internet : https://www.lda.brandenburg.de/cms/detail.php?gsid=bb1.c.233960.de

Art. 9    Divers

Nous n’utilisons pas de processus décisionnels automatisés pour le traitement de vos données.

 

Groupe NOTUS energy

Dernière modification : 10/2020