Allemange : NOTUS paiera toujours 0,2 ct/KWh pour le PV en Allemange

Nous saluons la possibilité offerte par le législateur fédéral et régional de faire participer les habitants et les communes situées à proximité des installations photovoltaïques au sol à la création de valeur de ces installations. Nous avons décidé de faire usage de cette possibilité dans tous les projets photovoltaïques au sol allemands. 

Cela signifie concrètement : 
Dans tous les projets photovoltaïques au sol réalisés en Allemagne et exploités par nos soins, nous verserons toujours 0,2 centime d'euro par kilowattheure effectivement injecté dans le réseau aux habitants et aux communes qui y ont droit en vertu de l'article 6 de la loi sur les énergies renouvelables. 

S'il existe dans certains Länder des obligations légales de paiement aux habitants et/ou aux communes, celles-ci sont déterminantes. Dans la mesure où notre obligation de paiement qui en résulte est inférieure aux 0,2 centimes d'euro par kilowattheure alimenté, nous versons bien entendu la différence. 

Les paiements sont effectués à partir de la mise en service jusqu'à la fin de la période d'exploitation, à condition qu'un tel paiement reste autorisé par la loi.